Le Tchad annonce son retrait de la CPI et dénonce une justice « à géométrie variable »

Le gouvernement tchadien a officiellement annoncé son retrait de la Cour pénale internationale (CPI), estimant que l’institution applique une justice sélective, principalement orientée vers les pays africains. Cette décision marque un tournant important dans les relations entre N’Djamena et la juridiction internationale basée à La Haye.

Le Tchad a officiellement notifié au secrétaire général des Nations unies son retrait du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué publié par le ministère tchadien des Affaires étrangères, les autorités affirment que cette décision résulte d’un examen approfondi du fonctionnement de la Cour et de son impact sur les États membres.

Selon le gouvernement, la CPI ferait preuve d’une justice « à géométrie variable », en concentrant une grande partie de ses enquêtes sur les pays africains. Les autorités tchadiennes estiment que cette situation nourrit un sentiment d’inégalité dans l’application du droit international.

Une critique axée sur la concentration des enquêtes en Afrique

Dans son argumentaire, le gouvernement rappelle que depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, 13 enquêtes ont été ouvertes par la CPI, dont neuf concernent des États africains. Il souligne également que parmi les personnes actuellement détenues par la Cour, la majorité est liée à des affaires provenant du continent africain.

Pour N’Djamena, ces statistiques témoignent d’une concentration durable de l’activité judiciaire de la CPI sur le Sud global, et plus particulièrement sur l’Afrique. Les autorités dénoncent ce qu’elles considèrent comme une sélectivité des poursuites, remettant en cause le principe d’impartialité de l’institution.

Le Tchad évoque une instrumentalisation politique

Au-delà des chiffres, le gouvernement tchadien estime que la Cour est devenue un instrument politique dont les actions ne reflètent plus une justice internationale équitable. Cette critique rejoint celles formulées depuis plusieurs années par certains dirigeants africains, qui reprochent à la CPI de ne pas poursuivre avec la même vigueur les crimes présumés commis dans d’autres régions du monde.

Pour les autorités tchadiennes, le retrait du Statut de Rome constitue donc une décision souveraine visant à défendre les intérêts du pays et à dénoncer ce qu’elles qualifient d’inégalité dans le traitement des États.

Quelles conséquences après ce retrait ?

Le retrait du Tchad intervient dans un contexte où plusieurs pays africains ont, par le passé, exprimé des réserves sur le fonctionnement de la CPI. Cette décision pourrait relancer le débat sur la réforme de la justice pénale internationale et sur les relations entre la Cour et les États africains.

Conformément aux dispositions du Statut de Rome, le retrait d’un État ne prend effet qu’après un délai prévu par le traité et ne remet pas automatiquement en cause les procédures déjà engagées avant la date d’entrée en vigueur de ce retrait.