L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a quitté l’audience de la Cour de cassation consacrée au dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Il affirme que plusieurs irrégularités de procédure portent atteinte à ses droits de la défense.
Le procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a connu un rebondissement majeur ce lundi 27 juillet devant la Cour de cassation.
Dès l’ouverture des débats, Constant Mutamba a contesté la régularité de sa citation à comparaître. Selon l’ancien garde des Sceaux, le document contiendrait des « fausses mentions » qui auraient été introduites par des greffiers, remettant ainsi en cause la validité de la procédure engagée contre lui.
L’ancien ministre a également indiqué que le tribunal de grande instance de la Gombe aurait refusé d’enregistrer une plainte qu’il affirme avoir déposée contre l’un des agents de justice concernés.
Au cours de l’audience, Constant Mutamba a aussi dénoncé ce qu’il considère comme une violation de ses droits de la défense. Il soutient ne pas avoir été autorisé à soulever des exceptions de procédure avant l’examen du fond du dossier, une étape qu’il juge essentielle au respect des règles judiciaires.
Estimant que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies, l’ancien ministre a décidé de quitter la salle d’audience avant la poursuite des débats.
Avant son départ, il a déclaré être prêt à « boire la ciguë comme Socrate » plutôt que de cautionner ce qu’il qualifie d’irrégularités judiciaires.
À l’issue de son départ de l’audience, alors que les débats se poursuivaient avec son coaccusé, Constant Mutamba s’est exprimé devant la presse.
Dans une déclaration à forte portée politique, il a accusé certaines personnes d’avoir orchestré une procédure visant à obtenir sa condamnation.
« Nous avons combattu un système mafieux qui détruit ce pays et paupérise notre peuple. Ils se sont organisés pour me condamner injustement et m’arrêter illégalement », a-t-il déclaré.
L’ancien ministre affirme également que le dossier judiciaire le visant aurait été relancé alors qu’il le considérait comme clos. Selon ses déclarations, une nouvelle procédure aurait été initiée après l’échec présumé d’actions judiciaires précédentes.
Le dossier FRIVAO continue de susciter un vif intérêt en République démocratique du Congo en raison de ses implications judiciaires et institutionnelles. Les déclarations de Constant Mutamba traduisent sa contestation de la procédure, tandis que la justice poursuit l’examen de l’affaire conformément aux règles en vigueur.
À ce stade, la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée sur les différentes contestations soulevées par l’ancien ministre. La suite de la procédure devrait permettre de déterminer si ces exceptions seront examinées et quelles en seront les conséquences sur le déroulement du procès.
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